Archives par mot-clĂ© : Droit patrimonial

QUESTION :

Je voudrais publier un article qui, en partie, discute et critique des publications antĂ©rieures, accessibles gratuitement par Internet. En particulier, je voudrais reprendre des diagrammes de rĂ©sultats de mesure, les exploiter (effectuer des mesures personnelles sur ces diagrammes), en surcharger les figures et les commenter ; bien sĂ»r en faisant rĂ©fĂ©rence aux publications d’origine. Dois-je demander expressĂ©ment l’autorisation aux auteurs le droit de copier et d’exploiter leurs figures-diagrammes ?

REPONSE :

Lorsqu’on souhaite reprendre et exploiter des graphiques, diagrammes, illustrations, etc. pour les retravailler et en publier un article, il est nécessaire d’en demander l’autorisation aux auteurs, même si l’on cite leurs publications.

Textes de référence :

Fiches techniques de la direction du dĂ©veloppement des mĂ©dias sur le respect du droit de la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique sur l’Internet :  http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Les droits des auteurs : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html

Editeurs web : comment respecter les droits d’auteur ? http://www.commentcamarche.net/faq/34187-editeurs-web-comment-respecter-les-droits-d-auteur

QUESTION :

J’ai Ă©crit un article d’histoire de la recherche sur le nĂ©matode C. elegans, et j’aurais des questions quant aux droits de reproduction de figures d’articles anciens (entre 1900 et 1982). Y a-t ‘il une date Ă  partir de laquelle c’est libre de droit? Ou s’adresser? La plupart de ces auteurs Ă©taient français, et les maisons de publication europĂ©ennes. Pour certaines d’entre elles, j’ai essayĂ© des demandes de permission Ă  l’Ă©diteur actuel (la plupart sans rĂ©ponse) mais pour d’autres, comme Gauthier-Villars, je ne sais pas ou m’adresser.

REPONSE :

La première question à se poser est de savoir si ces figures d’articles sont protégées par le droit d’auteur ? Si oui, est-ce que le droit d’auteur, plus précisément le droit patrimonial, est toujours en vigueur ? Dans le cas d’articles scientifiques (écrits par un ou plusieurs auteurs), une estimation de la durée du droit patrimonial est de 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier auteur (les articles sont des œuvres de collaboration). Si l’auteur ou les auteurs ont cédé leurs droits patrimoniaux à un ou plusieurs éditeurs (voir la nature de cette cession), ces derniers deviennent les titulaires des droits patrimoniaux.

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