Archives par mot-clĂ© : Droit de reproduction

QUESTION :

J’ai Ă©crit un article d’histoire de la recherche sur le nĂ©matode C. elegans, et j’aurais des questions quant aux droits de reproduction de figures d’articles anciens (entre 1900 et 1982). Y a-t ‘il une date Ă  partir de laquelle c’est libre de droit? Ou s’adresser? La plupart de ces auteurs Ă©taient français, et les maisons de publication europĂ©ennes. Pour certaines d’entre elles, j’ai essayĂ© des demandes de permission Ă  l’Ă©diteur actuel (la plupart sans rĂ©ponse) mais pour d’autres, comme Gauthier-Villars, je ne sais pas ou m’adresser.

REPONSE :

La première question à se poser est de savoir si ces figures d’articles sont protégées par le droit d’auteur ? Si oui, est-ce que le droit d’auteur, plus précisément le droit patrimonial, est toujours en vigueur ? Dans le cas d’articles scientifiques (écrits par un ou plusieurs auteurs), une estimation de la durée du droit patrimonial est de 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier auteur (les articles sont des œuvres de collaboration). Si l’auteur ou les auteurs ont cédé leurs droits patrimoniaux à un ou plusieurs éditeurs (voir la nature de cette cession), ces derniers deviennent les titulaires des droits patrimoniaux.

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