Archives de catĂ©gorie : LĂ©gislation et rĂ©glementation

QUESTION :

J’ai Ă©crit un article d’histoire de la recherche sur le nĂ©matode C. elegans, et j’aurais des questions quant aux droits de reproduction de figures d’articles anciens (entre 1900 et 1982). Y a-t ‘il une date Ă  partir de laquelle c’est libre de droit? Ou s’adresser? La plupart de ces auteurs Ă©taient français, et les maisons de publication europĂ©ennes. Pour certaines d’entre elles, j’ai essayĂ© des demandes de permission Ă  l’Ă©diteur actuel (la plupart sans rĂ©ponse) mais pour d’autres, comme Gauthier-Villars, je ne sais pas ou m’adresser.

REPONSE :

La première question à se poser est de savoir si ces figures d’articles sont protégées par le droit d’auteur ? Si oui, est-ce que le droit d’auteur, plus précisément le droit patrimonial, est toujours en vigueur ? Dans le cas d’articles scientifiques (écrits par un ou plusieurs auteurs), une estimation de la durée du droit patrimonial est de 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier auteur (les articles sont des œuvres de collaboration). Si l’auteur ou les auteurs ont cédé leurs droits patrimoniaux à un ou plusieurs éditeurs (voir la nature de cette cession), ces derniers deviennent les titulaires des droits patrimoniaux.

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QUESTION :

Quelle est la différence entre un standard et une norme ?

REPONSE :

Dans l’industrie, l’économie et les services, une Norme est un ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté, comme ISO (Organisation Internationale de Normalisation) au niveau international, l’UIT (Union internationale des télécommunications), l’AFNOR (Association française de normalisation). Un standard est un ensemble de recommandations ou de préférences préconisées par un groupe d’utilisateurs caractéristiques et avisés.

Les normes et standards contribuent à assurer la pérennité et l’évolutivité des contenus et des choix techniques et favorisent l’interopérabilité des plates-formes.

Source : Inist-CNRS

QUESTION :

Quelles sont les différentes licences Creatives Commons ?

REPONSE :

Pour tout savoir sur les licences Creatives Commons, vous pouvez vous référer à cette vidéo très claire conçue par le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec Creative Commons France :

http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam

QUESTION :

Qu’est-ce que le droit de Copie ?

REPONSE :

Le montant du droit de copie ou droit de reproduction, en sus du tarif de la copie, dépend de la provenance du document (France ou hors France) et du mode de livraison. Hors France, le droit de reproduction sur les copies effectuées, soumis au droit d’auteur en vigueur dans le pays, sera donc variable selon les bibliothèques de recours.