QUESTION :

J’ai Ă©crit un article d’histoire de la recherche sur le nĂ©matode C. elegans, et j’aurais des questions quant aux droits de reproduction de figures d’articles anciens (entre 1900 et 1982). Y a-t ‘il une date Ă  partir de laquelle c’est libre de droit? Ou s’adresser? La plupart de ces auteurs Ă©taient français, et les maisons de publication europĂ©ennes. Pour certaines d’entre elles, j’ai essayĂ© des demandes de permission Ă  l’Ă©diteur actuel (la plupart sans rĂ©ponse) mais pour d’autres, comme Gauthier-Villars, je ne sais pas ou m’adresser.

REPONSE :

La première question à se poser est de savoir si ces figures d’articles sont protégées par le droit d’auteur ? Si oui, est-ce que le droit d’auteur, plus précisément le droit patrimonial, est toujours en vigueur ? Dans le cas d’articles scientifiques (écrits par un ou plusieurs auteurs), une estimation de la durée du droit patrimonial est de 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier auteur (les articles sont des œuvres de collaboration). Si l’auteur ou les auteurs ont cédé leurs droits patrimoniaux à un ou plusieurs éditeurs (voir la nature de cette cession), ces derniers deviennent les titulaires des droits patrimoniaux.

Si le droit patrimonial est encore en vigueur, il faut voir si le cas dont parle cette personne relève d’une exception au droit d’auteur. Au vu des quelques éléments de ton courriel c’est l’exception pédagogique ou de recherche qui s’appliquerait. Mais cette exception est encadrée par la loi, voir la version en vigueur au 9 juillet 2016 des exceptions au droit d’auteur (article L122-5).
Si le droit patrimonial n’est plus en vigueur, on peut utiliser ces figures sans l’autorisation des auteurs ou des titulaires des droits patrimoniaux.
Même lorsqu’on a obtenu l’autorisation des ayants droit ou que le cas relève d’une exception au droit d’auteur, il faut s’assurer que l’utilisation envisagée ne portera pas atteinte au droit moral des auteurs ou des ayants droit. Très souvent pour des œuvres « anciennes », il est difficile pour ne pas dire impossible d’avoir toutes les informations liées à leur réutilisation. Le plus prudent est de procéder à des demandes d’autorisation auprès des titulaires des droits comme a commencé à le faire cette personne ou d’utiliser des images libres de droit pouvant remplacer celles présupposées protégées.
Sur le site de la DAJ du CNRS, vous avez un mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » qui évoque l’utilisation d’images émanant d’autres articles : effectivement, il convient de demander la permission à l’éditeur de ces articles (démarches à priori déjà effectuées).  voir : droit_auteur_lecture_vf.pdf